Comprendre l’IFU en toute sérénité
Le courtier LYNX vous propose, via son service clientèle de qualité, un guide d’aide à la déclaration de vos revenus issus de votre comptes-titres. Ce support est entièrement basé sur l’Imprimé Fiscale Unique (IFU).
Etape 1
Informations générales
Etape 2
Feuillet N°2561
Etape 3
Feuillet N°2561 BIS
Etape 4
Feuillet N°2561 TER
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Foire Aux Questions
LYNX n’est pas dans l’obligation de fournir un IFU. LYNX est basée aux Pays-Bas, 1017 BV Amsterdam, Herengracht 527 et est enregistrée auprès de l’AFM aux Pays- Bas, ayant obtenu l’agrément suivant : (i) la réception et la transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, y compris la mise en relation de deux ou plusieurs investisseurs, par laquelle une transaction peut être réalisée entre ces investisseurs , (ii) l’exécution des ordres pour le compte de clients, et (iii) le conseil en investissement. LYNX est active en France sur la base de son passeport européen (libre circulation des services). LYNX était active en 2021 en France en tant qu’intermédiaire financier (« courtier introducteur ») d’Interactive Brokers Limited, Londres, Royaume-Uni et Interactive Brokers Limited Irlande. Grâce à la coopération avec Interactive Brokers, chaque client français de LYNX possédait un compte à son nom chez Interactive Brokers au Royaume- Uni (jusqu’à fin janvier 2021) et possède un compte à son nom chez Interactive Brokers Irlande (après janvier 2021) . En tant que client de LYNX, vous avez donc un portefeuille de titres étrangers. Étant donné que LYNX est un courtier étranger, qui de facto n’est pas obligée de fournir un IFU à ses clients.
Non, il suffit de suivre les instructions du guide afin de voir quels produits constituent votre portefeuille et ont générés des profits et pertes réalisés en 20XX.
Le guide explique explicitement quel feuillet est requis pour chacun des produits.
L’adresse que vous devez mentionner sur la déclaration fiscale est celle d’Interactive Brokers. Si vous avez un compte qui était détenu chez Interactive Brokers UK et qui a été migré vers Interactive Brokers Irlande, il faudra alors mentionner uniquement l’adresse d’Interactive Brokers Irlande. Vous pouvez retrouver les deux adresses d’IB dans ce qui suit.
Vous pouvez demander un relevé de votre compte à travers la Gestion de Compte. Ce relevé contient les informations qui vous permettront de remplir les informations demandées dans l’IFU.
L’Assignation ou l’exercice d’options. Il est possible de le vérifier avec la colonne des codes de la transaction. Si vous voyez un “A” ou un “Ex” cela signifie que vous avez été respectivement assigné ou exercé.
Le relevé d’activité comporte différentes sections. Vous pourrez retrouver ci-dessous celles qui seront importantes pour la déclaration fiscale
Afin de déclarer vos dividendes, il faut tout d’abord faire la distinction entre les dividendes pour pouvoir ainsi les déclarer dans le feuillet 2561.
Pour plus d’informations à ce sujet veuillez vous rendre ici.
Il arrive que certains calculs requièrent une conversion. Les taux par rapport à l’euro à utiliser seront ceux au dernier jour du trading, dernier jour ouvré de l’année. Vous pouvez les retrouver ici.
- Intention de l’IFU En tant que client de LYNX et en tant que titulaire d’un compte-titres, vous êtes susceptible d’avoir des gains ou des pertes en capital sur vos instruments financiers (Forex, fluctuation du taux de change sur les actifs sous-jacents, actions, ETF, ETN et transactions de fonds, Dérivés, turbos et sprinters, etc.) ou/et avoir perçu/déboursé des intérêts débiteur ou créditeur sur votre compte. En France, la soumission d’un imprimé fiscal unique (« IFU ») est obligatoire pour tout contribuable ayant un revenu mobilier. L’IFU est une déclaration qui permet de lister l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (vos bénéfices ou pertes d’instruments financiers) sur l’année précédente.
- LYNX n’est pas dans l’obligation de fournir un IFU. LYNX est basée aux Pays-Bas, 1017 BV Amsterdam, Herengracht 527 et est enregistrée auprès de l’AFM aux Pays- Bas, ayant obtenu l’agrément suivant : (i) la réception et la transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, y compris la mise en relation de deux ou plusieurs investisseurs, par laquelle une transaction peut être réalisée entre ces investisseurs , (ii) l’exécution des ordres pour le compte de clients, et (iii) le conseil en investissement. LYNX est active en France sur la base de son passeport européen (libre circulation des services). LYNX était active en 2021 en France entant qu’intermédiaire financier (« courtier introducteur ») d’Interactive Brokers Limited, Londres, Royaume-Uni et Interactive Brokers Limited Irlande. Grâce à la coopération avec Interactive Brokers, chaque client français de LYNX possédait un compte à son nom chez Interactive Brokers au Royaume- Uni (jusqu’à fin janvier 2021) et possède un compte à son nom chez Interactive Brokers Irlande (après janvier 2021) . En tant que client de LYNX, vous avez donc un portefeuille de titres étrangers. Étant donné que LYNX est un courtier étranger, qui de facto n’est pas obligée de fournir un IFU à ses clients
- Indication du calcul pour l’IFU par LYNX Nonobstant, LYNX souhaite assister ses clients français dans le calcul des montants à indiquer sur l’IFU. À cet effet, LYNX fournit à ses clients une procédure de calcul indiquant les codes dans lesquels les montants doivent être indiqués (« Document »). LYNX tient à souligner qu’en ce qui concerne le Document, vous devez tenir compte des éléments suivants : (i) le calcul des montants mentionnés dans le Document a été seulement effectué sur la base des données transmises par Interactive Brokers ; (i) les transferts ne sont pas pris en compte car LYNX ne connait pas le prix d’achat initial des titres transférés ; (ii) les informations et les données contenues dans la présente Procédure (et fournie par LYNX à ses clients) sont uniquement des données à titre informatif et ne constituent en aucun cas un service supplémentaire avec une quelconque obligation de la part de LYNX. (iii) LYNX n’a pas fait vérifier cette procédure par l’administration fiscale française. Le contribuable reste seul responsable de la déclaration correcte de l’IFU aux autorités fiscales françaises. Bien que LYNX prenne le plus grand soin à la rédaction et la gestion de la présente Procédure et utilise des données obtenues et basées sur des sources fiables, LYNX ne peut garantir la véracité, l’exhaustivité et la ponctualité de ces informations. Si vous suivez ces informations sans vérification ou conseil, vous reconnaissez et acceptez par conséquent l’entière responsabilité de l’utilisation que vous ferez des informations renseignées sur le document. Nous vous rappelons qu’il est vivement recommandé de vérifier toutes les informations fournies dans la présente Procédure par rapport à votre situation personnelle avant de transmettre votre IFU aux autorités fiscales françaises.
- Exonération Le contenu de la présente Procédure n’engage nullement LYNX. La Procédure est présentée au client dans l’état dans lequel il se trouve et qui lui est connu. Le client reconnaît et accepte que ni LYNX, ni les fournisseurs ou concepteurs du logiciel ou du contenu de la Procédure ne donnent de garantie ou ne sont responsables de la légalité, de la qualité, de la fonctionnalité, de l’absence d’information et/ou de défauts, de la disponibilité de la Procédure ou du contenu de la Procédure, ou de l’exactitude des données présentées. LYNX décline toute responsabilité en cas de perte découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à tout calcul ou à toute conclusion formulée à l’aide de la présente Procédure.
Avertissement
Cette aide est donnée à titre indicative uniquement. LYNX ne prodigue pas de conseils en fiscalité. Il est également à noter que les calculs sont basés sur la méthode FIFO.
En cas de doute, contacter un expert-comptable.