Déclarations EMIR

Dérivés négociés de gré à gré et en bourse pour les catégories d’actifs suivantes : dérivés de crédit, d’intérêt, d’actions, de matières premières et de change. L’obligation de déclaration ne s’applique pas aux warrants négociés en bourse.

Les obligations de déclaration s’appliquent normalement à toutes les contreparties établies dans l’UE, à l’exception des personnes physiques. Elles s’appliquent aux :

Les obligations de déclaration s’appliquent essentiellement à toute entité établie dans l’UE qui a réalisé une transaction sur produits dérivés devant faire l’objet d’une déclaration EMIR.

Contreparties financières (« FC ») comprennent les banques, les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les assureurs, les OPCVM et les régimes de retraite, ainsi que les fonds d’investissement alternatifs gérés par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif. Le fonds d’investissement alternatif (« FIA ») ne deviendra une FC que si le gestionnaire de ce FIA est agréé en vertu de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« AIFMD »), de sorte qu’un fonds situé en dehors de l’UE peut être soumis aux exigences de déclarations EMIR.

Contrepartie non financière (” NFC“) : Une NFC est une contrepartie financière qui n’a pas été agréée en vertu de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (” AIFMD »). Les obligations des NFC sont moindres que celles des FC. Mais lorsqu’un NFC franchit un « seuil de compensation », il devient un NFC+, c’est-à-dire qu’il est soumis à presque les mêmes obligations que les FC (y compris les garanties et les rapports d’évaluation). Les NFC qui n’atteignent pas le seuil de compensation sont appelés NFC-s. Dans la pratique, toute personne autre qu’une personne physique (c’est-à-dire un individu ou des individus gérant un compte

Comme indiqué ci-dessus, les FCs et les NFCs doivent communiquer les détails de leurs transactions (de gré à gré) à des référentiels centraux agréés. Ils peuvent s’acquitter de cette obligation directement auprès d’un référentiel central ou en déléguant les aspects opérationnels de la déclaration à la contrepartie ou à un tiers (qui soumet les déclarations en leur nom).

Interactive Brokers a l’intention de faciliter l’émission de LEI et de proposer la délégation des rapports aux clients pour lesquels elle exécute et compense des transactions, sous réserve du consentement du client, dans la mesure où il est possible de le faire d’un point de vue opérationnel, juridique et réglementaire.

Si vous êtes soumis aux déclarations EMIR, vous pourrez bientôt vous connecter au système de gestion de compte d’IB, demander un LEI et déléguer vos déclarations à Interactive Brokers.

IB a l’intention d’inclure le reporting d’évaluation dans la mesure du possible et aussi longtemps qu’Interactive Brokers est autorisée à le faire d’un point de vue légal et réglementaire et lorsque la contrepartie est tenue de le faire (c’est-à-dire dans les cas où elle est un FC ou un NFC+).

Toutefois, cela serait soumis à la condition qu’Interactive Brokers utilise sa propre évaluation des transactions à des fins de reporting.

EMIR permet à chaque contrepartie de déléguer les déclarations à un tiers.

Si une contrepartie ou une contrepartie centrale délègue la déclaration à un tiers, elle reste responsable en dernier ressort du respect de l’obligation de déclaration. De même, la contrepartie ou la contrepartie centrale doit veiller à ce que le tiers auquel elle a délégué la déclaration la remplisse correctement. Les courtiers et négociants n’ont pas d’obligation de déclaration lorsqu’ils agissent uniquement en qualité d’agent. Si une transaction de bloc donne lieu à des transactions multiples, chaque transaction doit être déclarée.

FONDS ET COMPARTIMENTS – Les obligations au titre de l’EMIR incombent à la contrepartie, qui peut être le fonds ou le compartiment. Le fonds ou le compartiment qui est le donneur d’ordre des transactions devra fournir des détails sur leur classification (FC, NFC+ ou NFC-), l’autorisation de déclaration déléguée et l’application de l’identifiant de l’entité légale (« LEI »).

Les articles 1(4) et 1(5) de l’EMIR exemptent certaines entités de tout ou partie des obligations prévues par l’EMIR, en fonction de leur classification. Plus précisément, les entités exemptées en vertu de l’article 1(4) sont exemptées de toutes les obligations énoncées dans l’EMIR, tandis que les entités exemptées en vertu de l’article 1(5) sont exemptées de toutes les obligations, à l’exception de l’obligation de déclaration, qui continue de s’appliquer.

L’article 1er, paragraphe 4, ne s’appliquait initialement qu’aux banques centrales de l’UE, aux organismes publics de l’UE participant à la gestion de la dette publique et à la Banque des règlements internationaux. Par la suite, l’application de l’exemption de l’article 1(4) a été étendue aux banques centrales et aux bureaux de gestion de la dette des États-Unis et du Japon. La Commission a indiqué que d’autres banques centrales et bureaux de gestion de la dette étrangers pourraient être ajoutés à l’avenir si elle est convaincue qu’une réglementation équivalente est mise en place dans ces juridictions. L’article 1er, paragraphe 5, exempte largement les catégories d’entités suivantes :

Les règlements de niveau 1, les normes techniques d’exécution et les normes techniques réglementaires de l’AEMF ne font pas de distinction entre la déclaration des dérivés négociés en bourse (« ETD ») et celle des contrats de gré à gré.

Le contrat doit être identifié à l’aide d’un identifiant de produit unique. En outre, un identifiant de transaction unique sera requis pour les transactions. Dans l’éventualité où un système d’identification des produits convenu au niveau mondial ne se concrétiserait pas, il a été suggéré que les numéros internationaux d’identification des valeurs mobilières (« ISIN »), les identificateurs d’instruments alternatifs (« AII ») ou les codes de classification des instruments financiers (« CFI ») pourraient servir d’alternatives.

Toutes les contreparties de l’UE participant à des transactions sur produits dérivés devront posséder un LEI afin de se conformer à l’obligation de déclaration. Le LEI sera utilisé pour la déclaration des données relatives aux contreparties.

Un LEI est un identifiant ou un code unique attaché à une personne morale ou à une structure, qui permet d’identifier sans ambiguïté les parties à des transactions financières.

Pour plus d’informations, cliquez ici : Identifiant de l’entité juridique (LEI).