Document d’Informations Clés (DIC)

Le DIC découle des règles européennes qui visent à protéger les investisseurs particuliers. Le DIC devrait être fourni aux investisseurs de détail. Le DIC fournit des informations sur l’investissement dans des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP), tels que des fonds, des produits structurés et des produits dérivés. Le DIC donne un aperçu du fonctionnement du produit de placement, mais aussi des risques, des coûts et des rendements du produit. À l’aide du DIC de différents fournisseurs, vous pouvez comparer les différents produits entre eux. 

Depuis le 1er janvier 2018, l’obligation de fournir un DIC s’applique déjà à la plupart des produits d’investissement, tels que les produits structurés, les produits dérivés et les ETFs. À partir du 1er janvier 2023, cette obligation s’appliquera également aux fonds. 

Les PRIIPs, qui signifient Packaged Retail and Insurance-based Investment Products, font référence à un cadre réglementaire mis en œuvre dans l’Union européenne (UE) pour fournir des informations standardisées aux investisseurs de détail sur les produits d’investissement. Les PRIIPs sont des produits d’investissement qui s’inscrivent dans ce cadre. 
 
Il s’agit principalement des produits suivants : 

Ces réglementations ne s’appliquent pas exclusivement aux FNB (Fonds Négociés en Bourse), mais dans la prochaine partie de cette page, nous nous concentrerons spécifiquement sur ce type de produit. 

L’objectif est de mieux protéger les investisseurs et de restaurer la confiance des investisseurs particuliers dans les marchés financiers grâce à une plus grande transparence. Ces dispositions doivent être appliquées dans tous les États membres de l’UE depuis le 31 décembre 2016. Les obligations de cette législation sont applicables depuis le 1er janvier 2018. Cette législation ne s’applique qu’aux investisseurs de détail. 
 
L’une des parties les plus importantes est la manière dont les détails du document d’informations clés (DIC) doivent être calculés et présentés. En anglais, ces documents sont souvent appelés Key Information Document (KID). L’objectif de ce document est de permettre aux investisseurs particuliers de l’UE de mieux comprendre les principales caractéristiques et risques des produits d’investissement susmentionnés. En outre, les dispositions relatives au DIC rendront ces produits plus comparables dans toute l’Europe. 

Ce sont les émetteurs de ces produits/ETFs qui doivent fournir les documents nécessaires aux clients de détail. Sans la mise à disposition de ces documents, leurs produits ne sont pas commercialisables. 
 
Il semble que les émetteurs non européens ne souhaitent pas s’y conformer afin de ne pas être reconnus comme « fournisseurs » pour les clients européens. Cela signifierait qu’ils devraient également se conformer à d’autres obligations légales. Ce sont souvent ces obligations qui empêchent les émetteurs non européens de mettre à disposition des DIC, car il n’y a pas d’indications claires qu’une traduction de DIC (en anglais) constitue un obstacle à l’entrée sur le marché européen des ETFs. 
 
Si vous pensez que l’émetteur a mis ce document à disposition, mais que la restriction s’applique toujours, vous pouvez transmettre le document par courriel à support@lynxbroker.fr.

Par conséquent, cela signifie que vous, en tant que client de détail, ne pouvez pas négocier directement des FNB émis aux États-Unis, au Canada, au Mexique, à Hong Kong ou en Australie via LYNX. Ces produits ne sont donc disponibles au commerce direct que pour les clients professionnels tels que définis par la directive MIFIR. 
 
Même si vous avez un compte professionnel/de société, vous êtes probablement toujours classé comme un client de détail. Le classement en tant qu’investisseur professionnel dépend du volume de vos transactions, de la taille de votre compte et de votre expérience professionnelle dans le secteur financier. Si vous avez d’autres questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse support@lynxbroker.fr.