Declaration Point Central de Contact
Depuis 2015, chaque contribuable belge est obligé de communiquer l’existence d’un compte-titres détenu à l’étranger au Point central de contact (PCC) de la Banque nationale de Belgique. Lorsque vous ouvrez un compte-titres par l’intermédiaire de LYNX, un compte-titres est ouvert en votre nom, pour votre compte et à vos propres risques auprès d’Interactive Brokers Ireland Limited tel que stipulé dans nos Conditions générales que vous pouvez consulter ici.
Modalités pratiques
Vous trouverez les instructions sur le site web de la Banque nationale de Belgique : Point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC) | nbb.be
Deux types de formulaires (papier ou électronique) permettent de remplir vos obligations en matière de communication de comptes ouverts à l’étranger. Ils se rapportent:
- soità la première communication d’un compte détenu à l’étranger (disponible depuis mai 2015) ;
- soitaux modifications que le contribuable ayant déjà communiqué des comptes souhaite apporter à une déclaration précédente (disponible depuis décembre 2015).
Il est toutefois indispensable de vous référer aux notices explicatives rédigées par le Service public fédéral (SPF) Finances, quel que soit le mode de communication que vous choisissez, et à respecter toutes les dispositions indiquées pour que la déclaration soit complète et correcte.
Déclaration de votre compte détenu en Irlande
Vous trouverez ci-dessous les données pour la déclaration du compte principal au PCC :
- Accédez à la page CAP via Point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC) | nbb.be
- Cliquez ensuite sur Déclarer mes comptes étrangers et connectez-vous à l’aide de votre lecteur de carte eID ou via itsme.
- En haut de la page, cliquez sur Déclarer et confirmez votre identification. Sur l’écran suivant, cliquez sur Ajouter un compte.
- Enfin, utilisez les informations suivantes pour compléter votre déclaration. Si vous cliquez sur l’image, elle s’affichera en plus grand :
Numéro de compte : Vous indiquez ici votre numéro de compte. Celui-ci commence toujours par un “U”, suivi de quelques chiffres. Ce numéro se trouve sur la plateforme et vous a été communiqué lors de l’ouverture du compte.
Appellation de l’institution : Les comptes LYNX sont détenus par Interactive Brokers LLC.
Pays où le compte est ouvert : Irlande
Période imposable la plus ancienne : Quand le compte a-t-il été ouvert ? L’année suffit (visible dans les détails de votre compte ou dans le document qui vous a été envoyé lors de l’ouverture du compte).
Code BIC : Nous ne sommes qu’un courtier introducteur et n’avons donc pas de code BIC.
Adresse du siège social : Il s’agit de l’adresse complète de l’institution. Saisissez-la comme indiqué dans l’image.
