Legislation

Document d’informations clés (DIC)

Le DIC vous donne désormais encore plus d’informations sur le fonds, y compris ses risques, les rendements attendus et d’autres informations importantes. Sur cette page, vous trouverez plus d’informations sur le DIC et sur les implications de ce changement pour vous en tant qu’investisseur.

871(m)

La section 871(m) est conçue pour empêcher les citoyens non américains d’éviter la retenue à la source sur les actions américaines par le biais de produits dérivés. La retenue à la source s’applique lorsqu’un dividende en espèces est payé.

Information LEI

Le Legal Entity Identifier – LEI en abrégé – est un code à 20 chiffres utilisé pour identifier les acteurs des marchés financiers. Vous pouvez demander un LEI par l’intermédiaire de notre partenaire Interactive Brokers (IB). Pour plus d’informations, cliquez ici.

Déclarations EMIR

Grâce à notre partenaire Interactive Brokers (IB), vous pouvez utiliser leur service de déclaration déléguée pour vous aider à remplir vos obligations. Pour en savoir plus, consultez la page ci-dessous.

Publicly Traded Partnerships (PTPs)

Les produits des sociétés de personnes cotées en bourse sont soumis à une retenue à la source de 10 %. Plus d’informations à ce sujet à la page suivante.


Disclaimer
LYNX ne fournit pas de conseils fiscaux ou juridiques. Les informations contenues dans cette page ont été préparées à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des conseils fiscaux ou juridiques et ne doivent pas être considérées comme telles. Il est toujours conseillé de consulter un conseiller fiscal et/ou juridique en cas d’incertitudes et/ou de difficultés.