Programme d’amélioration du rendement des actions

Les titres entièrement payés sont des titres sur le compte d’un client qui ont été entièrement payés. Les titres à marge excédentaire sont des titres qui n’ont pas été entièrement payés mais dont la valeur de marché est supérieure à 140 % du solde de la marge requise du client.

Le revenu perçu par un client en échange d’actions prêtées dépend des taux de prêt établis sur le marché de prêt de titres de gré à gré. Ces taux d’intérêt peuvent varier considérablement non seulement en fonction du titre prêté, mais aussi en fonction de la date du prêt. En général, IB verse aux participants des intérêts sur leurs garanties en espèces à un taux correspondant à environ 50 % des montants qu’IB gagne en prêtant les actions.

Par exemple, supposons qu’IB gagne 15 % sur l’année en prêtant des actions d’une valeur de 10.000 EUR euros et que des garanties en espèces d’une valeur de 10.000 EUR sont comptabilisées sur le compte d’un participant. Le taux d’intérêt quotidien normal qu’IB verserait à un participant sur la garantie en espèces serait de 2,08 EUR.

La garantie en espèces sous-jacente et utilisée pour déterminer les paiements d’intérêts est déterminée selon une convention sectorielle, le cours de clôture de l’action étant multiplié par un certain pourcentage (généralement 102-105 %), puis arrondi au dollar/cent/pence le plus proche, etc. Les conventions sectorielles varient en fonction de la devise. Par exemple, un prêt de 100 actions d’une action en USD qui clôture à 59,24 USD équivaudrait à 6.100 USD (59,24 USD x 1,02 = 60,4248 USD ; arrondi à 61 USD, multiplié par 100).

Vous trouverez ci-dessous un tableau des différentes conventions utilisées par devise :

Le calcul des intérêts prend fin le jour ouvrable suivant la date de transaction (T+1). Le calcul des intérêts prend également fin le jour ouvrable suivant la date de réception du transfert ou de la désinscription.

Pour participer, votre compte doit répondre aux critères d’éligibilité suivants :

Le compte au comptant doit satisfaire les exigences en termes de valeur de compte minimum au moment de l’inscription au programme, à savoir disposer d’une valeur nette de 50.000 USD. Si cette valeur passe en dessous du seuil requis par la suite, cela n’aura pas d’impact sur les prêts existants ou la capacité à initier de nouveaux prêts.

Après un retrait du programme, le compte ne peut plus participer pendant un délai de 90 jours calendaires.

*Obligations de sociétés, les obligations émises par des pays ne sont pas éligibles au programme

Remarque : les titres mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif uniquement et peuvent varier selon les conditions spécifiques du Programme d’amélioration du rendement des actions.

Non, tant qu’IB ne fait pas partie du groupe bancaire émetteur.

Il n’y a aucune garantie que toutes les actions éligibles pour un compte donné soient prêtées via le Programme d’amélioration du rendement des actions, car il peut ne pas y avoir de marché à un taux avantageux pour certains titres ou il se peut qu’IB n’ait pas accès à un marché avec des emprunteurs désireux d’acheter ces titres ou il est également possible qu’IB ne souhaite pas prêter vos actions.

Non, les prêts de titres peuvent être effectués pour des montants d’actions entiers divers, bien qu’en externe, IB ne prête que des multiples de 100 actions. Il est donc possible qu’IB prête 75 actions à un client et 25 actions à un autre, s’il y a une demande externe de 100 actions.

Si la demande d’emprunt pour un titre est inférieure à l’offre d’actions pouvant être prêtées par les participants au programme d’IB, les prêts de titres sont attribués au prorata (par exemple : si l’offre totale est de 20.000 titres et que la demande est de 10.000 titres, alors chaque client a droit à 50 % des actions qu’il peut prêter).

Les actions peuvent être prêtées à toute contrepartie. Le prêt des actions ne se limite donc pas uniquement aux clients d’IB et aux clients de LYNX.

Le Programme d’amélioration du rendement des actions est entièrement géré par IB qui, après avoir déterminé les titres, le cas échéant, qu’IB est autorisé à prêter en vertu d’un privilège de prêt sur marge, a le pouvoir discrétionnaire de déterminer si des titres de marge entièrement payés ou excédentaires peuvent être prêtés et d’initier les prêts.

Vous êtes entièrement libre de vendre vos actions prêtées à tout moment. Il n’est pas nécessaire de restituer des actions dans un certain délais pour procéder au règlement de la vente de l’action. Le produit de la vente est crédité sur le compte du client à la date normale du règlement. Le prêt prend fin le premier jour ouvrable suivant la vente du titre.

Oui. L’emprunt d’actions n’affecte pas l’exigence de marge sur une base non couverte ou couverte, car le prêteur conserve le risque de gains ou de pertes associés à la position empruntée.

Il sera mis fin au prêt au T+1 de l’événement (transaction, assignation, exercice) qui aura fermé ou diminué la position.

Une suspension de la cotation n’a pas d’impact direct sur la capacité à prêter l’action tant qu’IB peut continuer de prêter l’action, le prêt restera en place que l’action fasse l’objet ou non d’une suspension de trading. 

Le programme prend fin automatiquement dans les cas suivants :

Les actions du Programme d’amélioration du rendement des actions qui sont prêtées sont généralement récupérées auprès de l’emprunteur avant la date ex, afin d’enregistrer le dividende et d’éviter les paiements en lieu et place de dividendes (Payments in Lieu, PIL). Les paiements en lieu font référence aux indemnités payées aux actionnaires au lieu des dividendes lorsque leurs actions prêtées ne peuvent être récupérées dans les délais impartis pour recevoir ces dividendes.

L’emprunteur des titres a le droit de voter ou de donner son consentement concernant les titres si la date de référence ou la date limite pour voter, donner son consentement ou effectuer d’autres actions tombe pendant la période de prêt.

Oui, le prêteur des titres reçoit tous les droits, bons de souscription, actions dérivées et distributions effectués sur les titres prêtés.

Lorsque vos actions sont prêtées, vous conservez l’exposition économique de ces actions pendant la totalité de la période du prêt. Ceci signifie également que vous continuez à être exposé au risque de marché inhérent à ces actions prêtées et à supporter les pertes éventuelles. Vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre investissement (voire plus) en cas de baisse du cours d’une action.