Informations concernant la taxe sur les transactions financières (TTF) espagnole

Présentation générale

Ce document fournit une présentation générale de la manière dont Interactive Brokers gérera la taxe sur les transactions financières (TTF) espagnole.

À partir du 16 janvier 2021, une nouvelle taxe va être mise en place pour l’achat de certains titres espagnols.

Taux de taxation

Le taux annoncé est 0.20 %.

Objectif

La TTF sera appliquée aux actions d’entreprises espagnoles dont la capitalisation boursière dépasse 1,000 millions d’EUR, au 1 décembre de l’année précédant l’année de l’acquisition. Les actions doivent avoir été admises au trading sur un marché réglementé qui peut être le marché espagnol, un marché d’un autre état membre de l’Union européenne ou un marché équivalent dans un pays tiers. Le ministère des Finances espagnol publiera une liste des entreprises espagnoles dont la capitalisation boursière dépasse ce seuil, avant le 31 décembre de chaque année. Il vérifiera et republiera la liste le premier mois de la mise en place de la TTF.

Les cas suivants sont sujets à la TTF espagnole :

• Actions acquises lors d’une transaction boursière
• Actions acquises à l’exécution ou le règlement de titres à revenu fixe qui peuvent être convertis ou échangés pour des actions
• Actions acquises en résultat de l’exécution ou du règlement de dérivés financiers (attribution/exercice d’option sur actions)
• Actions acquises de l’exécution de contrats financiers définis à l’article 2.1 de l’Ordre EHA3537/2005 (contrats non tradés sur les marchés secondaires officiels, pour lesquels une institution de cr&dit reçoit de l’argent et des titres de la part des clients supposant une obligation de remboursement)

Cumul

La taxe est réglable à la date de règlement de la transaction.

Assiette fiscale

Il y aura un calcul spécial pour les transactions intra-day. Ainsi, seul le règlement net sera taxé.